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Adaptations du Programme Bâtiments
Le nombre de demandes déposées auprès du Programme Bâtiments est largement supérieur à ce qui était prévu, deux adaptations entreront donc en vigueur au 1er avril 2011.
Près de 30'000 demandes de subventions pour l'assainissement de l'enveloppe de bâtiments ont été déposées en 2010 dans le cadre du Programme Bâtiments, pour un montant de 244 millions de francs, soit largement au-delà des prévisions des autorités.
La Confédération et les cantons avaient, en effet, tablé sur quelque 12'000 à 16'000 demandes annuelles. Les subventions accordées au cours de la première année du programme dépassent nettement les quelque 133 millions de francs annuellement disponibles. Ce qui signifie concrètement que les subventions prévues pour l'année 2011 ont déjà été attribuées avant même le début de l'année.
Afin de garantir la disponibilité des liquidités pendant les dix ans que durera le programme et, pour optimiser son effet sur les émissions de CO2, la Confédération et les cantons ont donc décidé de procéder à deux adaptations du programme à compter du 1er avril 2011: le montant minimal de la subvention est augmenté, passant de 1'000 à 3'000 francs. et la subvention pour le remplacement de fenêtres est réduite, passant de 70 à 40 francs. par mètre carré. Le relèvement de la subvention à 3000 francs permettra d'éliminer les demandes pour de trop petits montants, ce qui réduira également les frais administratifs liés à l'examen des dossiers.
Source: Office fédéral de l’environnement
