Diagnostic de l’amiante

Depuis le 1er mars 2011, une modification de la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions oblige les propriétaires qui désirent entreprendre des travaux de démolition ou de transformation de leurs bâtiments de les soumettre à une détection d’amiante. Celle-ci ne concerne toutefois que les bâtiments construits avant 1991 et lors de travaux soumis à autorisation (notamment l’aménagement d’un sous-sol non habitable en logement ou le percement de nouvelles fenêtres et ouvertures). Pour certaines transformations comme la mise en place d’autres installations électriques ou la pose d’un revêtement de sol, un tel diagnostic n’est en revanche pas exigé. 

En rendant ce diagnostic obligatoire, le canton de Vaud emboîte le pas à Genève qui, au mois d’août 2009, avait déjà mis en place une telle réglementation. Laquelle oblige aussi tout propriétaire à fournir une attestation de présence (ou d’absence) de substances dangereuses avant tous travaux, qu’ils soient soumis ou non à autorisation.

Démarche et coût

Dans le canton de Vaud, le propriétaire doit, avant le début des travaux, joindre un diagnostic sur l’ensemble du bâtiment. Le Forum Amiante Suisse recommande les laboratoires qui effectuent des analyses d’échantillons de matériaux (www.forum-amiante.ch). Le prix d’une telle démarche (diagnostic et analyse des échantillons) coûte environ 4000 fr. pour une villa.

Si la présence d’amiante est avérée et que le risque est élevé (libération d’une grande quantité de fibres d’amiante), le propriétaire doit joindre à la demande de transformation un programme d’assainissement. Notons à ce propos que seules les entreprises accréditées par la Suva sont habilitées à enlever les matériaux fortement amiantifères (www.suva.ch/amiante).

Concernant Genève, le canton utilise ses propres listes de diagnostiqueurs et d’entreprises de désamiantage, disponibles au Service de toxicologie de l’environnement bâti (www.ge.ch/steb).

Ailleurs en Suisse

Les autorités bernoise, fribourgeoise, jurassienne et valaisanne n’ont pas de telles dispositions cantonales. A Neuchâtel, une motion pour un diagnostic obligatoire (comme Vaud et Genève) a été déposée auprès du Grand Conseil. Mais, pour l’instant, ces cantons se basent principalement sur l’ordonnance fédérale sur les travaux de construction (OTConst), qui tend à protéger les ouvriers du bâtiment. Cette législation stipule que, en cas de suspicion de présence de substances particulièrement nocives comme l’amiante, l’employeur doit examiner les dangers et les risques qui y sont liés, puis planifier des mesures pour protéger les ouvriers sur leur lieu de travail. 

Dans ces cantons, aucune recherche préalable n’est légalement exigée. En revanche, le désamiantage est obligatoire en Suisse, en cas de démolition ou de transformation d’un bâtiment, lors desquelles on découvrirait la présence d’amiante. Mais, malheureusement, il est peut-être trop tard lorsqu’on s’en aperçoit.

Marie Tschumi