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Comment annuler une poursuite?

«Il y a trois ans, j’ai fait l’objet d’une poursuite abusive à laquelle j’ai fait opposition. Le poursuivant n’a entrepris aucune démarche pour obtenir la mainlevée, mais refuse de demander le retrait. Comment obtenir l’annulation ou la radiation de cette poursuite, qui porte atteinte à ma réputation?»

Si le poursuivant refuse de demander l’annulation de sa poursuite, vous avez deux possibilités.

  • La première consiste à ne rien faire. En effet, le contenu du registre des poursuites est accessible aux tiers, tels que banquiers ou bailleurs pendant cinq ans, conformément à l’article 8a alinéa 4 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite. Après ce délai, seules les autorités judiciaires ou administratives peuvent accéder à l’information. La poursuite n’est certes pas formellement annulée, mais dans la mesure où elle ne figure plus sur l’extrait accessible à tous, elle n’est pratiquement plus susceptible de vous nuire. Par exemple, si vous sollicitez un prêt bancaire, votre extrait de poursuites ne dissuadera pas votre banquier, puisque la poursuite incriminée n’y apparaîtra plus.
  • S’il ne vous est pas possible d’attendre l’expiration du délai de cinq ans, vous pouvez ouvrir une action judiciaire pour constater l’inexistence de la créance et radier la poursuite. A cet effet, il est utile de consulter un mandataire professionnel, soit un avocat ou, selon les cantons, un agent d’affaires, qui pourra adresser à l’autorité compétente une requête en bonne et due forme.