Peut-on saisir ma rente AI et AVS?

Je touche une rente AVS et une rente d’invalidité accordée par l’assurance accidents. En cas de poursuites, suis-je saisissable?

Cela dépend. En principe, et selon la liste établie à l’article 92 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), les rentes AVS et AI font partie des biens insaisissables. Il s’agit en effet de rentes d’assurances sociales qui ne couvrent que le minimum vital. Le montant destiné à assurer la subsistance du débiteur ne peut pas lui être retiré.

Il faut cependant examiner la nature de la rente AI qui est perçue, car celle-ci n’est insaisissable que si elle a été accordée en vertu de la loi sur l’assurance invalidité. Il existe, en effet, des rentes appelées d’invalidité accordées par des compagnies d’assurances en vertu de la loi sur l’assurance accidents obligatoire. Or, dans ce cas, les montants reçus ne se limitent pas au minimum vital, mais couvrent une perte de gain, en général proportionnelle à ce que gagnait l’assuré avant son accident. La rente a donc un caractère de substitut du salaire, et non pas de gain minimal de subsistance.

Le revenu est donc «relativement saisissable» en vertu de l’article 93 al. 1 LP. Il peut, en cas de mesures d’exécution forcée, être en partie retiré à son bénéficiaire, déduction faite de ce que l’Office des poursuites estimera indispensable à l’entretien du débiteur et de sa famille.

L’office calculera le minimum vital en additionnant les deux rentes perçues (AVS et AI).

A l’issue de l’opération, le débiteur devra conserver au minimum le montant de sa rente AVS, qui est absolument insaisissable*.

*ATF 134III182. S.D.