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Fonds de placement mieux réglementés
Le Conseil fédéral veut réglementer davantage les placements collectifs de capitaux.
La Suisse fait moins bien que l’Union européenne (UE) en matières de placements collectifs de capitaux. Pour améliorer la gestion de fortune, mieux protéger les investisseurs ainsi que garantir l’accès au marché, le Conseil fédéral veut modifier la loi et a demandé un rapport en ce sens. Une consultation est prévue d’ici à cet été.
L’UE est certes plus stricte, mais depuis peu seulement: sa directive relative aux gérants de fonds dits «alternatifs» ne date ainsi que de novembre 2010. A celle-ci s'ajoute un autre texte réglementant les fonds de placement normaux. Du coup, seuls les gérants de fortune se soumettant à cette réglementation stricte ont accès aux fonds des investisseurs professionnels de l'UE via des placements collectifs de capitaux.
La situation n’est pas la même en Suisse, où des prestataires de services financiers souhaitant échapper à la réglementation de l'UE pourraient être attirés. La révision de la loi sur les placements collectifs de capitaux doit éviter cela et préserver du même coup l'accès des prestataires suisses au marché européen.
Source: ATS
