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Garantie de 100 000 francs gravée dans le marbre
Les Chambres fédérales ont ancré la garantie bancaire de 100 000 fr. dans la loi.
Fin 2008, à la suite de la crise qui a ébranlé UBS, des mesures provisoires avaient été prises pour mieux protéger les petits épargnants: la garantie bancaire passait de 30 000 f. à 100 000 fr. Déjà prolongées une fois, elles laisseront la place, d’ici à fin 2012, à une nouvelle version de la loi sur les banques, actuellement en pleine révision. Les Chambres fédérales ont en effet décidé d’ancrer définitivement cette nouvelle mouture de la garantie dans la loi. Après le Conseil des Etats, le Conseil national en a décidé ainsi le lundi 7 mars.
La garantie bancaire de 30 000 fr. sera ainsi augmentée à 100 000 fr. de manière pérenne et les banques auront l’obligation de détenir en permanence 125% des créances couvertes en Suisse. Les établissements sont également censés mettre à disposition un montant maximal de 6 milliards de francs (contre 4 milliards auparavant), à l’exception des banques bénéficiant d’une garantie totale de l’Etat. La gauche aurait souhaité porter ce montant à 10 milliards, mais elle a n’a pas été suivie.
Le National a toutefois précisé que cette limite de 6 milliards sera adaptée périodiquement en fonction des contributions dues. La Chambre haute doit donc encore se prononcer sur ce point.
Source: ATS
