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La réforme du 2e pilier, prônée par le Conseil fédéral, ne convainc guère
Les partis politiques goûtent peu la création d’une Commission de surveillance des institutions de prévoyance.
Le projet de réforme de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) ne plaît guère aux partis et organisations concernées: ils exigent donc que le Conseil fédéral révise sa copie.
Le gouvernement entend notamment réglementer les tâches des acteurs de la prévoyance professionnelle et, confier la haute surveillance à une nouvelle commission indépendante.
Si les partis saluent les objectifs poursuivis par cette réforme, ils critiquent en revanche la hausse prévisible de la bureaucratie et des coûts administratifs.
La création de la haute surveillance fait notamment débat. Cette dernière devrait employer près de 26 équivalents plein temps pour un coût devisé à quelque 7,2 millions de francs.
En outre, le Parti socialiste, les Verts, l’USS et Travail.suisse estiment que le projet de réforme octroie trop de pouvoir aux organes de révision. Selon eux, la mise en place d’un système de contrôle interne, adapté au profil de chaque caisse serait plus appropriée. Ils préconisent également des réformes dans le domaine bancaire et le droit des placements afin d’améliorer la transparence des frais d’administration et de gestion de fortune des institutions de prévoyance.
De leur côté, certains professionnels de l’Association suisse des institutions de prévoyances (ASIP) font remarquer que plusieurs dispositions sont contraires à la loi.
Source: ATS
