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Berne se penche sur les pratiques de l'immobilier
Le Conseil fédéral est prêt à revenir à la charge en matière de blanchiment d’argent dans le secteur de l’immobilier, si le risque d'abus est confirmé.
Après avoir renoncé à une telle démarche, Berne se penche sur le secteur immobilier qui pourrait finalement être en partie soumis à la loi sur le blanchiment d'argent. En janvier 2005, le gouvernement avait proposé de soumettre à la loi sur le blanchiment d'argent les personnes pratiquant le négoce immobilier à titre professionnel et touchant des montants considérables en espèces. Mais face à l'opposition des milieux économiques, il a fait marche arrière.
Selon le Conseil fédéral, il n'existe actuellement aucun élément permettant de penser que le secteur immobilier suisse puisse être utilisé systématiquement à des fins de blanchiment. Mais, il reconnaît qu'il pourrait y avoir un risque d'abus dans certains cas, notamment lors d’achats immobiliers au cours desquels les paiements sont effectués par l'entremise de banques étrangères ou par des versements en espèces sans la participation d'un intermédiaire financier soumis, lui, à la loi sur le blanchiment.
Pour le moment, le Département fédéral des finances examine le dossier. Il proposera ensuite des mesures appropriées si le risque d'abus est confirmé.
Source: L’Agefi
