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Capsules de café: Denner remporte une bataille
Selon le Tribunal de commerce de Zurich, qui a rendu son verdict lundi 21 février, Denner n’a violé aucun brevet de la capsule Nespresso.
Une bataille est gagnée, mais pas la guerre: le Tribunal de commerce de Zurich a rejeté une plainte de Nestlé et estime que les capsules de café de Denner compatibles avec Nespresso ne violent aucun brevet. Le distributeur ne peut toutefois encore reprendre la vente de ses dosettes, car il est toujours sous le coup d’une autre plainte, déposée au Tribunal de commerce de Saint-Gall, lequel a ordonné des mesures superprovisionnelles il y a quelques semaines.
Par ailleurs, un autre concurrent de Nespresso, Ethical Coffee (ECC), a déposé une requête auprès de la Commission de la concurrence (Comco). Celle-ci n’a toutefois pas décidé si elle va ouvrir une enquête.
Selon l’Agefi, la querelle tournant autour de Nespresso tient d’une véritable guerre juridique, si complexe qu’elle embarrasse même les spécialistes de la propriété intellectuelle: la capsule Nespresso serait définie par quelque 1700 brevets, même si, une fois les homologations des pays écartées, ce chiffre est ramené à quelques dizaines.
Source: L’Agefi
