Puis-je exiger le remboursement de primes payées à double?

J’ai été assuré à double contre les accidents pendant trois ans, par ma caisse maladie et mon employeur. Puis-je réclamer le remboursement des primes versées en trop?

Non, votre assureur maladie n’a pas l’obligation de vous rembourser les primes correspondant à votre couverture accidents.

Selon la loi fédérale sur l’assurance accidents (LAA), les personnes salariées sont obligatoirement assurées contre les accidents par l’intermédiaire de leur employeur. La loi sur l’assurance maladie (LAMal) prévoit donc, pour ces travailleurs, la possibilité de suspendre la couverture des accidents auprès de leur assureur maladie, afin d’éviter d’être assurés à double. Mais, à cet égard, la LAMal impose à l’employé de faire la demande de suspension lui-même auprès de sa caisse, qui n’a aucune obligation d’attirer son attention sur le fait qu’il pourrait être couvert à double pour les soins en cas d’accident. L’assuré qui n’aurait pas fait les démarches nécessaires dans ce sens ne peut ainsi pas réclamer par la suite le remboursement des primes versées à double.