Frais de justice variables

Lors d’un divorce standard, les frais de justice sont particulièrement avantageux en Suisse romande. C’est ce qui ressort d’une récente enquête de la revue juridique romande «Plaidoyer», qui a comparé les montants des frais de justice des tribunaux de première instance de chaque canton suisse. Les données transmises, même si elle ne servent que de ligne directrice, montrent d’importants écarts entre les cantons. Pour une procédure de divorce avec accord complet, la fourchette va de 360 fr. au Tribunal de Lausanne à 1830 fr. dans le Jura (voir tableau ci-dessus). Soit beaucoup moins que le Tribunal de district de Saint-Gall, qui réclame 2700 fr.!

Deux autres scénarios ont été retenus: une réclamation pécuniaire de 50 000 fr. et une autre de 100 000 fr. Pour la première, Neuchâtel est le canton le plus avantageux avec un chiffre dès 1500 fr., tandis que Berne demande, à l’opposé, 6000 fr. Même scénario avec une réclamation à 100 000 fr.: Neuchâtel est toujours le meilleur marché du classement des cantons romands (dès 2000 fr.) et Berne en dernière position avec des frais qui s’élèvent à 10 000 fr.

Depuis le 1er janvier 2011, un seul droit procédural en matière civile et pénale est valable pour toute la Suisse. Les tarifs des frais judiciaires restent toutefois propres à chaque
canton. 

Marie Tschumi