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Accord à trois entre le DFF, la FINMA et la BNS
Les gendarmes de la finance helvétique tireront à davantage à la même corde. Un accord règle désormais les modalités de ce ménage à trois.
Il faut améliorer la collaboration entre les trois autorités chargées des questions financières en Suisse. A cet effet, le Département fédéral des finances (DFF), l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) ont signé un protocole d'accord tripartite.
L'accord régit la collaboration entre les trois gardiens de la finance. Ce document englobe l'échange d'informations sur des questions de stabilité financière et de réglementation des marchés financiers ainsi que la collaboration en cas de crise susceptible de menacer la stabilité du système financier.
C’est la Commission de gestion des Chambres fédérales qui avait demandé à ces trois organes d’accorder leurs violons dans son rapport sur la crise financière. Les responsabilités et les compétences des autorités telles qu'elles sont fixées par la loi restent inchangées. La BNS souhaiterait toutefois avoir la compétence de décider du moment où les grandes banques doivent débloquer leur fonds de secours, un attribut dévolu pour l’instant à la Finma.
Source: Le Temps
