Faut-il payer un courtier immobilier même après la fin du contrat?

J’ai mandaté une agence immobilière en vue de vendre ma maison. Des acquéreurs potentiels m’ont été présentés, dont M. X, qui était intéressé dans un premier temps, avant de renoncer à l’achat. J’ai mis fin au contrat du courtier et, quelques mois plus tard, M. X m’a recontacté avant de conclure la vente directement avec moi. Dois-je quand même payer la commission du courtier?

Malheureusement oui. Selon l’article 413 du Code des obligations, le courtier a droit à sa rémunération dès que l’indication qu’il a donnée ou la négociation qu’il a conduite aboutit à la conclusion du contrat. Le Tribunal fédéral a, par ailleurs, estimé que peu importe quand l’affaire a été conclue, pour autant qu’elle ait été négociée ou favorisée par le courtier. En précisant qu’il suffit qu’il y ait un lien psychologique entre les efforts de ce dernier et la décision d’achat pour qu’une rémunération soit due.

Dans votre cas, le courtier vous a mis en rapport avec l’acheteur et lui a fait visiter l’immeuble en premier lieu. Pour cette raison, le lien entre l’activité déployée et la conclusion de la vente justifie le paiement de la commission convenue, même si le mandat a été résilié entre-temps.