Faute sans pardon

Parmi les nombreuses mesures mises en consultation par le Conseil fédéral pour augmenter la sécurité routière (programme Via Sicura: www.astra.admin.ch -> Thèmes), on trouve l’obligation pour les compagnies offrant une assurance RC de recourir contre leurs assurés en cas d’accident provoqué par une négligence grave. Est-ce à dire que, désormais, les assureurs n’auront plus le droit de proposer, contre une modique surprime, de ne pas réduire les prestations en cas de fautes graves (lire également colonne de droite), sauf en cas d’ébriété et de dépassement de vitesse, de toute façon toujours sanctionnés?

Christian Chevrolet