Mariage éclair, partage normal

La brièveté d’un mariage n’est pas une raison suffisante pour empêcher le partage des avoirs de prévoyance constitués durant cette période, a rappelé le Tribunal fédéral. Un homme séparé après seulement quatre mois, mais divorcé officiellement quatre ans plus tard, n’a ainsi pas pu demander l’exclusion du partage complet de son 2e pilier, comme l’avait d’abord accepté le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne. Au lieu des 20 000 fr. d’indemnité fixés initialement, ce sont donc bien 67 000 fr. qui seront versés à l’ex-épouse, soit la moitié des 134 000 fr. accumulés par l’époux durant les quatre années de mariage.

Yves-Alain Cornu