En PPE, 2 appartements = 1 ou 2 voix?

Je suis propriétaire d’un appartement dans une PPE qui compte quatre logements, tous identiques en termes de millièmes. Un des propriétaires possède deux appartements et il prétend que sa voix compte double lorsqu’il s’agit de prendre des décisions. Est-ce exact?

La réponse à cette question se trouve certainement dans le règlement de votre PPE. En effet, les règles légales des articles 712a et suivants du Code civil ne s’appliquent qu’en cas de besoin, c’est-à-dire en l’absence de règlement. Ainsi, c’est bien le règlement qui constitue la «loi» de la PPE.

A défaut de réglementation sur le calcul des majorités, les experts en la matière sont d’avis que chaque membre de l’assemblée des propriétaires d’étages ne dispose que d’une voix, peu importe le nombre de parts d’étages et la valeur de ses quote-parts. Donc, votre voisin propriétaire de deux parts sur quatre ne dispose que d’une seule voix pour les décisions soumises à une majorité des voix. C’est à tort qu’il prétend avoir droit à deux voix, sauf si le règlement de votre PPE le lui octroie expressément.