Propriétaires de ruines, conservez vos factures!

Vous avez récemment acheté un logis en mauvais état et effectué des travaux de rénovation? Alors, conservez vos factures! Elles vous permettront de faire des économies d’impôt lorsqu’il s’agira, dans quelques mois, de remplir votre déclaration 2010. La «pratique Dumont» a, en effet, été abolie depuis le 1er janvier dernier pour l’impôt fédéral direct (IFD).

Jusqu’ici, cette «pratique Dumont», du nom d’une décision du Tribunal fédéral datant de 1973, interdisait aux propriétaires de déduire les frais de remise en état dans les cinq ans suivant l’acquisition. L’objectif était d’établir une égalité de traitement entre celui qui achète un immeuble négligé à bas prix et déduit ensuite un maximum de frais de rénovation, et celui qui acquiert un immeuble déjà remis en état, donc plus cher, et qui ne peut rien défalquer ou presque.

Les cantons sont eux aussi concernés par cette abrogation. Le Conseil fédéral leur a donné jusqu’à 2012 pour l’appliquer. Mais, dans les faits, les cantons romands ont déjà tous passé à l’acte, certains depuis cette année (GE et JU), d’autres il y a deux ans (BE, FR et NE) et Vaud depuis 1999.

Attention toutefois: si les travaux de rénovation apportent une plus-value, ils ne pourront être défalqués. Autrement dit, construire une véranda n’est, fiscalement du moins, pas une bonne idée.

NZ