Spécifier le nom du locataire

Sauf stipulation contraire, le locataire d’un appartement n’est pas tenu de l’occuper lui-même, dit le Tribunal fédéral. Un locataire genevois avait mis le sien gratuitement à disposition de son frère ainsi que d’un ami. Le bail prévoyait que la destination des locaux était réservée «à l’habitation exclusivement», mais il ne contenait aucune disposition au sujet des modalités de leur usage. Le TF a considéré que le bailleur n’avait pas restreint cet usage au seul locataire. Or, l’usage normal autorise l’hébergement des membres de la famille et des proches. Moralité: si vous désirez que les locaux que vous louez soient affectés uniquement à l’usage du locataire, il faut le spécifier dans le bail et y désigner nommément le locataire.

Sébastien Sautebin