A l’assuré de s’informer

Il appartient à chaque assuré de s’informer du délai pendant lequel il peut réclamer des prestations de son assurance privée. Le Tribunal fédéral* vient de le rappeler à une jeune femme victime d’un coup du lapin lors d’un accident de la route. Elle avait omis de réclamer des indemnités perte de gain à temps, soit dans le délai de deux ans imparti par la loi sur le contrat d’assurance. La recourante espérait convaincre les tribunaux que les compagnies ont un devoir d’information en matière de prescription. Au final, elle a perdu 60 000 fr. dans l’aventure. Précisons que, si le délai de prescription est de deux ans pour les assurances privées, il est, en revanche, de cinq ans pour les assurances sociales.

*Arrêt 4A_516/2009.