Pas de cadeau!

L’ordonnance sur l’assurance accidents prévoit que les prestations seront réduites de moitié en cas d’accident non professionnel survenu lors d’une bagarre. La Suva a appliqué cette disposition à un jeune homme happé par une voiture à la suite d’une rixe. Une décision confirmée par le Tribunal fédéral*, qui constate que l’accident ne se serait pas produit si la victime n’avait pas fui sur la route en voulant échapper au pugilat.

*Arrêt 8C_997/2009.