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Que recouvre exactement la contribution d’entretien?

C’est à voir au cas par cas. La contribution d’entretien sert, en effet, à couvrir les besoins de l’enfant, en tenant compte du niveau de vie et de la capacité financière de chaque parent, mais également de la situation personnelle de l’enfant (selon qu’il touche des revenus ou non).

En cas de «besoins extraordinaires imprévus» de l’enfant, une «contribution spéciale» peut cependant être exigée des parents qui, une fois de plus, l’assumeront proportionnellement à leurs moyens (article 286 al. 3 du Code civil). Pour être considérée comme extraordinaire, et donc payée en sus de la pension, une dépense doit remplir trois conditions.

  • Ne pas avoir été prise en considération lors de la fixation de la pension, étant imprévisible à ce moment-là.
  • Entraîner une charge financière que la pension ordinaire ne permet pas de couvrir.
  • Ne pas représenter un changement de situation notable et durable qui justifierait une modification de la pension de base.

Comme exemples de dépenses extraordinaires, on peut citer les frais de corrections dentaires, les interventions chirurgicales, les cures, lunettes, actions de sauvetage ou les frais d’examen, des dépenses sportives et culturelles (compétitions à l’extérieur, achat d’instruments de musique, etc.).