PPE et ascenseur

Un copropriétaire par étages peut-il être exempté des frais liés à l’entretien et aux réparations de l’ascenseur? Non, selon l’article 712 h al. 3 du Code civil, qui dit: «Lorsque certaines parties du bâtiment, certains ouvrages ou installations ne servent que très peu ou pas du tout à certains copropriétaires, il en est tenu compte dans la répartition des frais.» Toutefois, les motifs invoqués devront être objectifs. Le simple fait d’emprunter les escaliers plutôt que l’ascenseur n’est, par exemple, pas considéré comme un motif valable.