L’indemnité pour tort moral est-elle imposée?

J’ai reçu une indemnité pour tort moral à la suite d’un accident dont je ne portais pas la responsabilité. Est-elle soumise à l’impôt sur le revenu?

Non. L’impôt sur le revenu, tant fédéral que cantonal, vise toutes sortes de rémunérations, du revenu de l’activité lucrative aux revenus de la fortune, sans oublier ceux qui ont été acquis en remplacement des fruits d’une activité lucrative (par exemple les rente AVS et LPP). Mais, si le spectre de l’imposition est large, il ne s’attaque pas aux prestations versées à titre de tort moral. Celles-ci n’ont en effet pas pour objectif de remplacer un revenu, mais bien plutôt de compenser un dommage subi à son intégrité physique ou psychique (accidents causé par un tiers, licenciement abusif, etc.), d’où leur exonération. Cela n’empêche pas, en revanche, de considérer de telles sommes comme de la fortune, dès lors imposées à ce titre au niveau cantonal.