Divorce: restons bons amis, ça réduira le prix

Près de 90% des divorces se règle aujourd’hui à l’amiable. Tant mieux, car cela évite de trop casser sa tirelire, en plus de son couple.

Combien coûte un divorce? De moins de 1000 fr. à près de 10 000 fr. par conjoint, selon les cas (voir tableau). Outre les frais de justice, qui varient d’un canton à l’autre, le gros de la facture est composé des honoraires d’avocats. L’addition s’avère toutefois moins explosive qu’il y a une dizaine d’années, car les procédures se sont nettement simplifiées et accélérées, depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur le droit du divorce.

Aujourd’hui, il est, en effet, possible de divorcer à l’amiable, dès qu’il y a consentement mutuel des conjoints. Et, comme il n’est plus nécessaire de désigner un fautif dans l’affaire, les interminables échanges de griefs par avocats interposés se font aussi plus rares.

A la rigueur, il est même envisageable de se passer totalement d’avocat en établissant seul, ou avec l’aide de sites internet spécialisés, la convention de divorce ainsi que les papiers pour le tribunal (voir tableau et bonus web). Cette solution ne peut toutefois convenir qu’aux couples sans enfants, où chacun des conjoints est financièrement autonome, et lorsque le partage des biens ne pose aucun problème.

Un accord avant la Cour

Le recours à un avocat reste néanmoins vivement conseillé, dans la plupart des cas. Car, même si les époux sont d’accord sur le principe du divorce, de nombreuses questions restent à régler:

l’attribution du logement familial;
le partage du 2e pilier;
l’entretien des époux après le divorce;
le sort des enfants: autorité parentale, garde, droit de visite;
l’entretien des enfants;
la liquidation du régime matrimonial.

Tous ces points doivent figurer, en bonne et due forme, dans la convention de divorce remise au juge, lors d’une demande par consentement mutuel.

Lorsque les époux s’entendent sur tout, le conseil d’un seul avocat pour le couple peut suffire. Celui-ci l’aidera notamment à calculer le montant des éventuelles pensions alimentaires et veillera au partage équitable des caisses de retraite.

En revanche, si, au terme des discussions ou d’une médiation (lire encadré), les conjoints ne parviennent qu’à un accord partiel, chacun devra choisir un avocat pour défendre ses propres intérêts.

Il arrive, bien sûr, aussi que le divorce ne soit souhaité que par un seul des époux. Après un délai de séparation, normalement fixé à deux ans, le conjoint «sortant» peut ouvrir action seul par «demande unilatérale». Et, là aussi, il faudra au moins un avocat par futur «ex».

Forfait divorce

On l’aura compris, plus un divorce est complexe et conflictuel, plus il coûtera cher en frais d’avocats, mais aussi en frais de justice, si la partie adverse s’oppose à toute conciliation et multiplie les recours. Aussi, il est essentiel de préciser le montant des honoraires de l’avocat, dès la première entrevue, voire de les négocier (si, si, c’est possible…).

La plupart des magistrats facturent leur travail à l’heure, mais ils sont aussi de plus en plus nombreux à proposer un forfait pour les divorces par consentement mutuel.

Il est utile de comparer les prix, car ceux-ci varient d’un avocat à l’autre. Bien qu’il n’existe pas de tarif officiel, la jurisprudence des divers tribunaux cantonaux ainsi que les anciennes recommandations tarifaires des ordres des avocats, permettent de définir, à titre indicatif, des tarifs horaires de base: 240 fr./h en Valais, 250 fr./h à Fribourg, 265 fr./h à Neuchâtel, 270 fr./h dans le Jura, 350 fr./h dans le canton de Vaud et 400 fr./h dans celui de Genève.

L’estimation du nombre d’heures nécessaire est toutefois délicate, puisqu’elle dépend de la situation du couple, mais aussi de certaines pratiques cantonales. «Par exemple, la méthode vaudoise de calcul des pensions alimentaires est moins compliquée que dans le canton de Fribourg, explique Sébastien Pedroli, avocat spécialisé dans le droit du divorce et pratiquant dans les deux cantons. Mais on peut estimer qu’approximativement trois à cinq heures de travail suffisent pour un divorce à l’amiable avec accord complet, sans enfants. Et qu’il faut deux à trois heures de plus avec enfants, toujours en cas d’accord complet.

»En cas de désaccord partiel au sujet de la liquidation du régime matrimonial, 16 à 20 heures seront sans doute requises et il faudra peut-être aussi demander une expertise des biens. Enfin, si le désaccord porte sur la garde des enfants, il est presque impossible d’estimer les honoraires, car l’affaire se complique: expertise du Service de la protection de la jeunesse, recours possibles, etc.»

Dans le tableau ci-contre, nous avons toutefois imaginé quatre types de séparations à Fribourg et estimé, pour chacun, un coût indicatif. Il met en lumière les fortes variations selon la capacité du couple à trouver plus ou moins rapidement un accord.

Qui paie?

Lors d’un divorce par consentement mutuel, les conjoints paient, en principe, chacun leur part. L’assurance protection juridique ne prendra rien en charge, car les divorces ne sont jamais inclus dans la couverture. Tout au plus peut-on espérer une séance de conseils juridiques.

Dans certains cas, toutefois, la personne sans ressources a le droit d’obtenir de son conjoint une avance pour les frais d’avocat et de procès (provision ad litem). Si cela n’est pas possible, c’est l’assistance judiciaire qui peut couvrir tout ou partie des frais du procès (voir bonus web).

Joy Demeulemeester

BONUSWEB: quelques liens utiles

Pour télécharger le tableau comparatif, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.

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