La rente des salariés âgés est préservée

C’est une bonne nouvelle en cette période de chômage accru. Depuis le 1er janvier, les salariés perdant leur emploi entre 58 ans et l’âge ordinaire de la retraite ont le droit de bénéficier d’une prestation de libre passage. Ils ne sont donc plus forcés, comme le règlement de leur caisse de pension pouvait le prévoir (avec la bénédiction du Tribunal fédéral), de toucher immédiatement leur rente de 2e pilier, dont le montant est forcément inférieur à celui de la rente qu’ils auraient perçu à l’âge ordinaire de la retraite.

Le libre choix de la rente ou du libre passage est valable lorsque le salarié âgé se met à son compte, s’inscrit au chômage ou déniche un travail. Dans ce dernier cas, le nouvel emploi peut même être à temps partiel, à condition, avertit l’Office fédéral des assurances sociales, que le taux d’occupation ne diffère pas exagérément d’un poste à l’autre (par exemple passer d’un 100% à un 15%). Il n’est toutefois pas exclu que la caisse, toujours si son règlement le prévoit, verse une demi-prestation de vieillesse si l’assuré réduit par exemple son activité professionnelle de moitié.

Toutefois, si, à la suite d’une rupture des rapports de travail, ces salariés âgés ne retrouvent pas un nouvel emploi et ne reçoivent pas ou plus leurs allocations de chômage, leur caisse peut alors les contraindre à toucher leur rente du 2e pilier même s’ils n’ont pas atteint l’âge ordinaire de la retraite.

Nicolas Zeitoun