Une commune peut-elle obliger un propriétaire à planter des arbres dans son jardin?

Oui. Les communes ont en effet la compétence de décider où, quand et comment les arbres doivent être plantés sur leur territoire. Elles sont donc libres d’en fixer le nombre, la hauteur ou encore l’essence. La Suisse romande comptant plus de 800 communes, il y a donc autant de règlements…

Or, l’article 212 du Règlement communal relatif au plan d’affectation des zones de la commune de Fribourg exige la plantation d’un arbre pour 200 m2 de terrain dans les zones résidentielles à faible ou moyenne densité et 500 m2 dans les zones résidentielles à forte densité. Les arbres déjà présents sur le fonds au moment de la demande de permis sont pris en compte dans le total exigé, pour autant qu’ils soient sains, de grandeur acceptable et qu’ils soient maintenus.

A Lausanne, pour toute construction nouvelle (ou tout bâtiment faisant l’objet d’un agrandissement, de transformation ou d’un changement d’affectation important), le propriétaire est également tenu de planter au minimum un arbre d’essence majeure – d’espèce indigène de préférence – pour chaque tranche ou fraction de 500 m2 de surface cadastrale (art. 50 et 53, Plan général d’affectation).

Afin de maintenir un paysagé arboré, l’article 174 du Plan d’aménagement communal de Neuchâtel prévoit, quant à lui, pour toute nouvelle construction en zone d’urbanisation et pour chaque tranche de 500 m2 de surface cadastrale, la plantation d’un arbre à moyen ou grand développements dont la hauteur est fixée dans le permis de construire.

A Genève et à Sion enfin, la construction n’est assortie d’aucune obligation de planter. Idem à Delémont où, dans les faits, l’obtention d’un permis de construire y est toutefois liée.

Bref, on l’aura compris, mieux vaut se renseigner auprès de sa commune…