Demain, je me dénonce au fisc

Les bas de laine non déclarés n’ont plus de raison de prendre la poussière au fond d’une armoire, car le fisc sera désormais (relativement) indulgent envers les contribuables fraudeurs. Cette mansuétude ne concerne cependant que les impôts cantonaux et communaux ainsi que l’impôt fédéral direct, à l’exclusion d’autres redevances comme l’impôt anticipé, la TVA ou les cotisations AVS/AI.

Dès le 1er janvier 2010, les contribuables (personnes morales et physiques) qui avoueront leur propre soustraction d’impôts n’auront donc pas à payer l’amende prévue, qui s’élève à 20% du montant omis. Ils ne seront pas non plus poursuivis au pénal s’ils ont commis d’autres actes illicites (par exemple faux dans les titres) pour cacher leur argent au fisc. Ils devront néanmoins payer dix ans d’arriérés (intérêts moratoires compris), comme c’est le cas aujourd’hui. Et attention, inutile d’espérer pouvoir échapper à l’amende à plusieurs reprises: cette amnistie n’est valable qu’une seule fois!

Pour leur part, les héritiers qui révèlent que leur parent défunt a soustrait de l’argent aux impôts n’auront plus que trois ans d’arriérés (les trois précédant le décès, intérêts compris) à payer, au lieu de dix actuellement. Pour bénéficier de cette clémence, ils devront néanmoins collaborer activement avec l’autorité fiscale, notamment en dressant un inventaire complet de la succession.

NZ