2e pilier pas indexé

Les caisses de pension doivent indexer les rentes du 2e pilier au coût de la vie seulement si leur règlement le prévoit. Le Tribunal fédéral a rappelé cette règle à un ancien directeur d’une entreprise fribourgeoise, rentier depuis 1997. Celui-ci réclamait à son ancien employeur 56 000 fr. de compensation au renchérissement à faire valoir entre 1999 et la date présumée de son décès. Selon lui, cela avait été convenu dans son contrat. Or, les juges ont souligné qu’aucune disposition légale, réglementaire ou contractuelle, ne pouvait lui donner raison.

Arrêt 9C_140/2009