Est-il possible qu’un jardin commun devienne privé?

J’habite dans une PPE qui bénéficie d’un jardin commun. Mon voisin du rez-de-chaussée souhaite en obtenir le droit de jouissance exclusif. Est-ce possible et, si oui, comment peut-il l’obtenir?

En vertu de la loi, les parties communes d’une copropriété ne peuvent faire l’objet d’un droit exclusif. En accord avec les autres membres de la PPE, un droit d’usage particulier peut cependant être créé, qui exclura donc toute utilisation ultérieure du jardin par les autres propriétaires ou par des tiers.

Ce droit peut être accordé de diverses manières. Il peut prendre la forme d’une inscription ad hoc dans le règlement d’administration et d’utilisation de la PPE et devra être adopté, sauf disposition contraire du règlement, à la majorité qualifiée des copropriétaires. Un contrat de bail ou de prêt peut également être conclu. Le droit d’usage peut enfin revêtir la forme d’une servitude foncière établie par écrit et inscrite au Registre foncier. Là encore, elle devra être adoptée à l’unanimité. Si vous optez pour cette solution, le recours à un notaire sera utile.

Le titulaire du droit exclusif pourra ensuite jouir de son jardin et y installer par exemple ses meubles d’extérieur. En revanche, il ne pourra pas entreprendre des travaux, tels que l’installation d’une piscine, sans avoir obtenu préalablement l’accord des autres propriétaires. Il devra également s’acquitter de l’entretien en tondant la pelouse et en ramassant les feuilles mortes notamment.

Afin de prévenir d’éventuels problèmes, le contenu et les limites du droit d’usage seront formulés avec précision.