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Petite caution entre amis

Modèle de contrat de cautionnement.

Modèle de cautionnement

Lorsqu’une personne physique désire cautionner un proche, pour une somme de 2000 fr. au maximum, elle peut rédiger elle-même l’acte de cautionnement, sans recourir à un notaire. Attention, si cette personne est mariée, son conjoint doit aussi approuver expressément l’acte et le signer. Voici un exemple de document:

.

Le soussigné (nom, prénom, adresse), garantit par la présente, à titre de caution simple jusqu’à concurrence du montant de

2000 fr. (deux mille francs)
(l’indication de la somme doit être écrite à la main)

que Monsieur X (nom, prénom, adresse), en sa qualité de débiteur, exécutera convenablement les obligations qu’il a assumées envers Monsieur Y (nom, prénom, adresse) par le contrat de prêt du… (date), concernant….

Cet garantie est valable jusqu’au… (date de l’échéance de l’engagement).

Lieu, date signature

La soussignée, Madame Z (nom, prénom), épouse de la caution, déclare par la présente qu’elle consent au cautionnement donné ci-dessus par son conjoint.

Lieu, date signature