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9 questions sur le droit de voisinage
Lorsqu’on achète une maison, on achète les voisins avec elle. Que peuvent-ils faire et ne pas faire?
- Mon voisin a-t-il le droit de s’exercer à la batterie durant la journée?
Oui. Certes, le bruit excessif est interdit. Mais le fait d’apprendre à jouer d’un instrument de musique n’est, en règle générale, pas considéré comme un dérangement excessif… - Qu’est-ce qu’un bruit excessif?
Le Code civil interdit les bruits qui excèdent les limites de la tolérance que se doivent les voisins en tenant compte de l’usage local, de la situation et de la nature des immeubles (art. 684 CC). Mais il ne fixe aucun seuil précis. Tout est donc soumis à interprétation. Les cris d’enfants et le bruit de l’aspirateur sont considérés comme normaux. En revanche, des sauts sur le plancher entre 22 h et 7 h du matin ou une installation destinée à chasser les oiseaux au moyen de tirs à blanc sont considérés comme des bruits excessifs. - Combien de barbecues mon voisin peut-il organiser dans son jardin?
En principe, il peut en faire tous les jours s’il le désire. Toutefois, si votre voisin vous expose constamment à un fort dégagement de fumée, il s’agit alors d’un effet dommageable contre lequel vous pouvez vous défendre. - Le chat du voisin peut-il faire ses besoins dans mon jardin?
Malheureusement oui. Contrairement aux chiens, les chats ne se laissent pas domestiquer facilement. On ne peut donc rien faire contre leurs crottes… - Qui doit assumer les frais d’entretien de la clôture lorsqu’elle est établie sur la limite des deux parcelles?
Si rien d’autre n’a été convenu, la clôture est considérée comme une copropriété. Les deux voisins doivent donc assumer, pour moitié chacun, les frais d’entretien et de réparation de celle-ci. Si votre voisin ne veut pas s’en acquitter, vous pouvez intenter une action en justice. Mais mieux vaut parfois supporter les frais de rénovation: il sont bien souvent moins onéreux que ceux d’un procès… - A quelle distance minimale du bien-fonds du voisin la haie doit-elle être plantée?
Les réglementations diffèrent selon les cantons: à 50 cm au moins dans les cantons de Vaud, de Neuchâtel et du Valais, à 60 cm au moins dans celui de Fribourg. Mais, dans le Jura, la haie peut être établie à la limite si elle n’excède pas une hauteur de 1,2 m à compter du sol naturel du fonds le plus élevé. Et, à Genève, il n’y pas de distance minimale, pour autant que la haie ne dépasse pas la hauteur de la clôture; sinon à au moins 50 cm. - A quelle distance de la clôture un arbre doit-il être planté?
Là encore, les usages divergent selon les cantons. La règle est néanmoins la suivante: plus la hauteur de l’arbre est élevée, plus il devra être éloigné du terrain voisin. Les plus grandes distances sont exigées pour des arbres de haute futaie (sapin, cèdre, etc.). Les arbres fruitiers peuvent être plantés plus près de la limite. Renseignez-vous auprès de votre commune ou sur le site internet de votre canton. - Mon voisin estime que ma haie lui bouche la vue. Peut-il la couper sans mon autorisation?
Non, personne ne peut rendre justice soi-même. C’est au juge civil de déterminer si votre haie et trop haute ou non. Si votre voisin passe outre, vous pourrez alors saisir la justice pour violation de domicile et dommages à la propriété. En revanche, il est habilité à couper les branches qui tombent sur son terrain. - Mon voisin et moi possédons un accès commun. Peut-il refuser de déblayer la neige en hiver?
Non. En vertu de l’art. 741 du Code civil, lorsqu’un chemin est emprunté par plusieurs personnes, son entretien incombe à tous. Cette disposition n’est toutefois pas définitive et on peut donc conclure un autre arrangement. Par exemple: vous déblayez la neige et votre voisin paie une contribution en échange. S’il ne respecte pas l’accord conclu, vous pouvez le poursuivre pour n’avoir pas satisfait à son obligation de nettoyer le chemin.
Olivier Hager, Chantal Guyon
