Permis d’organiser une tombola

Et si organisait une tombola pour financer le camp de ski? A Fribourg, aucun problème: on peut le faire sans autorisation. Neuchâtel ferme également les yeux si la valeur totale des billets ne dépasse pas 1000 fr.

Ailleurs, en revanche, même les petites loteries doivent recevoir l’aval de l’autorité cantonale. Et la loi fédérale précise qu’une tombola ne peut être organisée que par des organismes à but non lucratif, dans le cadre d’une fête ou pour financer un événement particulier. Elle interdit en outre les prix en espèces, mais laisse, pour le reste, chaque canton libre d’élaborer ses propres règles.

Interdit, par exemple, de vendre des centaines de billets avec une plaque de chocolat pour seul prix. Les cantons réglementent en effet la proportion entre la valeur des lots et celle des billets émis. Elle varie entre 30% (Genève, Vaud et Valais) et 80% (Jura). Neuchâtel exige que les prix représentent 50% de la valeur des billets, Berne 70%.

Quelques cantons réglementent aussi le pourcentage de billets gagnants. Mieux vaut dès lors tenter le coup à Neuchâtel (10% de chances de gagner) qu’à Genève (2%). Vaud et le Valais ont fixé cette limite à 5%. La plupart des cantons veulent enfin leur part du gâteau… et prélèvent entre 2% et 10% des bénéfices.

Les écoliers neuchâtelois et bernois sont enfin dispensés de faire du porte-à-porte: Berne l’interdit formellement et Neuchâtel précise que la vente et le tirage doivent avoir lieu le même jour, limitant l’exercice aux kermesses et aux fêtes.