Comment calcule-t-on l’impôt ecclésiastique pour les couples mixtes?

Non, bien que le droit fiscal suisse soit fondé sur le principe de l’imposition globale de la famille. En effet, il n’est pas rare que, au sein d’une même famille, les différents membres n’appartiennent pas à l’une des religions officiellement reconnues ou soient issus de communautés religieuses différentes.

Dans ce cas, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, seule une fraction de l’impôt ecclésiastique peut être exigée, et cela en fonction des diverses appartenances religieuses de chacun des membres de la famille. Donc, si l’un des époux n’appartient pas ou plus à l’une des religions reconnues par l’Etat, seul son conjoint est imposé au taux correspondant à sa confession. Cependant, votre époux est tenu de garantir vos impôts ecclésiastiques s’il subvient entièrement à l’entretien de votre famille!

La plupart des cantons tiennent compte du «problème» des mariages mixtes et prévoient différents modes de répartition.

• Genève et Valais: application du demi-taux correspondant à la confession de chacun des époux;
• Jura: taux plein sur la moitié de l’impôt;
• Fribourg: le droit d’imposer est divisé par moitié, par tiers si la famille comprend des enfants;
• Neuchâtel, demi-taux pour les couples sans enfants et répartition proportionnelle lorsqu’il y en a;
• Vaud: l’impôt ecclésiastique est fondu dans les autres impôts, mais une demande d’exonération est possible.