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Coopérative d’habitation
Des adresses utiles pour trouver des infos et des conseils et les bases légales de ce type de logement.
Adresses utiles
Association suisse pour l’habitat (ASH):
www.ash-romande.ch
Email: [email protected]
Revue Habitation (revue trimestrielle de la section romande de l’Association suisse pour l’habitat):
www.habitation.ch
Email: [email protected]
Les base légales
La société coopérative dans le CO
La société coopérative est définie par le Code des obligations (CO), aux articles 828 à 926. Elle se distingue de la SA (société anonyme) sur de nombreux points. Elle n’a pas d’actions, mais des parts sociales (qui sont nominatives). Son capital se nomme capital social. Elle fonctionne avec un conseil d’administration, un comité (exécutif) et l’assemblée générale (des détenteurs de parts). La vente de parts sociales fait l’objet de restrictions et contraintes définies dans les statuts de chaque société coopérative.
