Bailleurs et locataires réconciliés une fois sur deux

Les augmentations de loyer, le calcul des frais accessoires ou la résiliation du contrat de bail sont autant de motifs de discorde entre bailleurs et locataires. Lors du second semestre 2008, pas loin de 18 000 nouvelles contestations ont ainsi été déposées auprès des autorités de conciliation. Bien que 60% des dossiers aient encore été en suspens à la fin de l’année, dans près de 50% des cas qui ont pu être réglés, les parties ont abouti à un accord.

Rappelons que la procédure est gratuite (art. 274d al.2 CO), chaque partie devant toutefois payer les honoraires de son éventuel avocat. Et qu’il existe une quarantaine de ces commissions en Suisse romande. Leur adresse se trouve sur www.bwo.admin.ch > Thèmes > Droit du bail > Autorités de conciliation.