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100 000 fr., une garantie relative

Avec 6 milliards, on ne rembourse pas tous les épargnants d’une grande banque qui cesse ses activités.

En cas de faillite, chaque client reçoit une avance directement de sa banque, jusqu’à ce que les liquidités de celle-ci soient épuisées. Au-delà de cette avance, il est remboursé jusqu’à concurrence de 100 000 fr. par la Garantie des dépôts des banques. Rappelons que le montant a été augmenté à la fin de 2008. 

Cette garantie n’est pas un fonds au sens propre du terme, mais une somme d’argent que les banques et les négociants en valeurs mobilières suisses se sont engagés à fournir s’il faut venir en aide à un établissement en déconfiture. Elle s’élève à 6 milliards de francs, moins les 28 millions donnés aux clients de Kaupthing, la banque islandaise qui s’est effondrée l’an passé. 

Afin d’assurer la mise en œuvre de la Garantie des dépôts, les banques doivent disposer en permanence de biens localisés en Suisse (liquidités, immobilier, obligations, par exemple), pour un montant égal à 125% de tous les dépôts privilégiés. Cette condition fait que la Garantie des dépots se reconstitue rapidement après avoir été sollicitée pour une faillite.

Imaginons qu’une grande banque périclite sans pouvoir avancer d’argent (un scénario peu vraisemblable, les faillites de banques n’étant pas imputables à un manque de liquidités): les 6 milliards de francs suffiraient à rembourser 600 000 clients, avec un avoir moyen de 10 000 fr. Même les trois seules banques cantonales à afficher chacune plus de 6 milliards de dépôts ne pourraient se contenter de ce plafond et devraient alors être secourues par l’Etat. Cet exemple est évidemment tout à fait théorique, ces banques se portant fort bien.

Massimo Oberti