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Mère privée de taxi

A propos de la brève «La RC n’offre pas le taxi» (01/2009)

La pratique des assureurs qui consiste à fournir un véhicule de remplacement à la victime d’un accident dont elle n’est pas responsable uniquement si la victime peut attester que son propre véhicule était utilisé à des fins «professionnelles» est étonnamment discriminatoire.

Cette pratique, soutenue hélas par le Tribunal fédéral, affirme en effet qu’une mère de famille qui utilise son véhicule pour transporter ses enfants et faire ses courses ne fait rien de sérieux et que sa voiture est un luxe dont elle peut facilement se priver. Il ne suffit pas que cette mère se soit fait démolir sa voiture, qu’elle ait été hospitalisée et qu’elle souffre de séquelles; il faut encore qu’elle encaisse l’insulte d’apprendre que son activité n’est pas considérée comme un vrai travail et que, si elle a besoin d’une voiture de remplacement pour accomplir ses responsabilités familiales, elle doit la payer de sa poche.

Henry Muller, Grandvaux