Quelle est la responsabilité de la fiduciaire?

Vous êtes responsable, car c’est au contribuable de rendre des comptes au fisc. Et, même si votre déclaration d’impôt a été remplie par des professionnels, vous l’avez signée et donc approuvée. Ce qui ne vous empêche pas de vous retourner contre votre fiduciaire si elle a mal fait son travail. Tout dépend de la nature de l’erreur: le client a-t-il mal informé l’expert ou ce dernier a-t-il mal calculé?

Prudentes, les fiduciaires ne cosignent pas la déclaration, dans la plupart des cas. Elles prévoient d’ailleurs souvent des clauses disant en gros que le client est seul responsable des informations données.

En revanche, la fiduciaire devra faire face à ses responsabilités, lorsqu’elle aide le client à flouer le fisc ou quand elle est simplement au courant de ses agissements. Dans ce cas, si le client se fait pincer, la fiduciaire aussi. Les autorités la poursuivront alors pour incitation ou participation à la fraude fiscale.