Pas de droit de veto pour les minorités

Dans les PPE, l’harmonie entre les copropriétaires ne règne pas toujours. Chacun peut être tenté de faire le maximum pour débourser le moins possible. Du genre: «Je ne paierai pas pour la taille de la haie, je ne la vois pas depuis chez moi.» C’est exactement ce qui arrive à Jeanne*, habitant un immeuble de quatre étages dans un village valaisan.

Cette lectrice et trois autres habitants de la PPE envisagent de rénover une façade, celle de leur entrée. Motif: des infiltrations d’eau ont sérieusement abîmé le crépi. Ces quatre copropriétaires prendraient totalement les frais à leur charge pour éviter les querelles avec les deux habitants restants, qui accèdent à leur appartement par une entrée située à l’opposé de la leur. Ils craignent néanmoins de créer un précédent et de voir les deux derniers voisins en profiter pour bloquer systématiquement tout autre projet futur ou refuser d’y prendre part financièrement. «Ils pourraient dire que, puisque nous avons commencé les travaux, nous pouvons également achever de rénover le bâtiment à nos frais», se méfie Jeanne.

Certes, elle sait que, malgré l’absence de règlement de leur PPE et d’un administrateur (la loi ne les impose pas), la rénovation de la façade peut être validée par une majorité des voix – quatre contre deux –, mais elle souhaite «assurer ses arrières».

Copropriétaires «solidaires»

Jeanne n’a, en principe, rien à craindre: «Il est exclu de retirer de cette rénovation un précédent pour s’opposer, par la suite, à des travaux jugés nécessaires et portant sur des parties communes», assure Vincent Hertig, de la Chambre immobilière du Valais. Pourquoi? Parce que les copropriétaires sont contraints par la loi à être solidaires lorsqu’il s’agit d’entretenir leurs espaces communs (lire encadré). La majorité de la PPE pourrait donc même exiger que les deux voisins de l’autre façade paient aussi.

Il y a une seule exception à cette solidarité: «Si certaines parties du bâtiment, certains ouvrages ou installations ne servent que très peu ou pas du tout à certains copropriétaires, il en est tenu compte dans la répartition des frais», dit l’article 712h du Code civil. Et la jurisprudence est très stricte à ce sujet. Un habitant de PPE ne peut pas simplement se plaindre, il doit prouver qu’il ne profite objectivement pas d’un aménagement commun afin d’être dispensé de mettre la main au porte-monnaie.

Nicolas Zeitoun

*Prénom modifié