Salaire assuré
ou salaire imputable ou salaire LPP ou salaire considéré
Partie du salaire réellement assurée par le 2e pilier, soit le
salaire annuel brut (ou salaire AVS) moins une «déduction de
coordination» (23 940 fr. en 2009).
Les premiers 23 940 fr. du salaire brut n’ont en effet pas besoin
d’être assurés par le 2e pilier, car ils le sont déjà par le premier,
soit l’AVS/AI. D’où le terme de «coordination» entre les deux piliers.
La LPP (loi sur la prévoyance professionnelle) fixe aussi un
plafond, au-delà duquel le salaire n’est plus obligatoirement couvert.
En 2009, la limite est fixée à 58 140 fr. soit plus de 82 080 fr. de
salaire brut. Si l’assuré gagne davantage, comme dans notre exemple, la
caisse est libre de se montrer plus généreuse que ce que prévoit la LPP
et d’offrir des prestations dites surobligatoires (lire TCF 3/2008 et
12/2004*).
A l’inverse, si les prestations de la caisse se bornent aux
exigences minimales de la LPP, ce salaire assuré sera plutôt appelé
salaire «coordonné».
Cotisations
ou contributions ou bonifications de vieillesse
Sommes versées par l’employé et son employeur à la caisse de pension pendant l’année écoulée.
L’employeur doit toujours y contribuer au moins pour moitié. La
cotisation correspond à un pourcentage du salaire, ici 12% (6% versés
par l’employeur, 6% retenus sur le salaire de l’employé), variable en
fonction de l’âge. La loi fixe un taux de cotisation minimum, mais la
caisse peut verser davantage afin de doper les prestations. Dans ses
cotisations, on distingue les bonifications de vieillesse (l’argent
accumulé pour la retraite) de la cotisation risque, qui finance la
couverture invalidité et décès.
Capital
ou avoir de vieillesse
Capital que l’assuré peut espérer toucher à la retraite. La
«prestation minimale» du capital se base sur la partie obligatoire de
l’avoir (indiqué «Part LPP») qui doit être rémunérée avec le taux
minimum prévu par la loi (2,75% en 2008, 2% en 2009). La caisse peut
toutefois appliquer un rendement plus élevé que les 2,75% légaux (voir
«Avoir de vieillesse»).
Le pécule sera plus intéressant pour la «projection attendue»,
puisque la caisse fera en plus fructifier la partie surobligatoire du
salaire, ici 7920 fr. (66 060 – 58 140) à un taux d’intérêt de 1,5%
(lire TCF 10/2008 et 11/2008*).
Rente
La rente de retraité annuelle s’obtient en multipliant l’avoir de
vieillesse par le taux de conversion (lire page 19). Ce certificat
indique que la caisse a appliqué le taux de 6,8% sur la part
obligatoire et un taux de 6,1% pour la partie dépassant le minimum
légal (421 560 – 376 765 = 44 795 fr.).
Prestations en cas d’invalidité
Rente versée à l’assuré lors d’une invalidité à 100%. Les enfants,
mineurs ou en formation, touchent aussi une rente, dont le montant est
de 20% de la retraite d’invalidité.
Prestations en cas de décès
Rente annuelle attribuée à la veuve ou au veuf (en principe 60% de
la rente invalidité ou vieillesse du défunt) ainsi qu’aux orphelins
mineurs ou en formation (lire TCF 9/2007*).
Avoir de vieillesse
Pécule accumulé depuis que l’assuré cotise au 2e pilier.
L’exemple
indique aussi la somme des intérêts crédités en 2008 (2,75% sur la part
obligatoire, ici nommée «Part LPP», et 1,5% sur la part surobligatoire
de l’avoir de vieillesse) ainsi que le total des cotisations 2008 pour
l’épargne, appelé bonifications de vieillesse (voir «Cotisations»).
Rachat
Somme que l’assuré peut verser, à titre volontaire, à sa caisse de
pension pour combler des lacunes de prévoyance, dues par exemple à un
précédent salaire inférieur. Avantage: ces versements sont déductibles
du revenu imposable (lire TCF 4/2005*).
Libre passage
- Les prestations de libre passage transférées indiquent la fortune
récupérée de précédentes institutions de prévoyance, lors du changement
d’employeur (lire TCF 11/2006*).
- La prestation de libre passage au mariage est le capital accumulé
avant les noces. L’assuré touchera intégralement cette part, qu’il
divorce ou non.
- Le versement anticipé possible pour l’accession à la propriété du
logement correspond à l’épargne que l’assuré peut utiliser pour acheter
une propriété en résidence principale (lire TCF 2/2004 et 03/2006*).
- La prestation de libre passage à proprement parler signale le
montant qu’on emportera avec soi lors d’un changement d’employeur, et
donc de caisse.
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