Assurer la mauvaise conduite

Causer un accident pour s’être assoupi au volant ou avoir écrit un SMS, cela constitue une faute grave. Si rien n’est prévu, votre assureur n’hésitera pas à se retourner contre vous et à réduire ses prestations. Il est néanmoins possible de se prémunir contre cette éventualité, grâce à la couverture contre la faute grave.

Il s’agit davantage d’une option à la responsabilité civile* (RC) qu’un véritable produit d’assurance, puisque, à l’exception de la Vaudoise, qui inclut la faute grave dans sa RC de base, toutes les assurances font payer cette prestation en sus. Celle-ci ne peut être contractée sans conclure également une RC chez le même assureur, sauf à Generali, à la Bâloise et au TCS.

Prime fixe ou à la tête du client

Chez certaines compagnies, comme la Bâloise, Smile-direct ou Zurich, le coût de la prime est fixe. Chez d’autres (Helvetia, Mobilière ou Axa Winterthur), le coût de la couverture dépend du profil de l’automobiliste. A Axa Winterthur, on indique que le montant de l’assurance faute grave correspond à 12% de la prime RC, soit 61.30 fr. pour le profil retenu dans notre tableau, en l’occurrence un automobiliste de 44 ans marié. De manière générale, les prix varient du simple (20 fr.) au triple (63.90 fr.).

Séparer le bon grain de l’ivraie

Tout le monde ne peut pas conclure une telle assurance. Helvetia exclut les conducteurs qui se sont fait retirer leurs permis «au cours des dernières années». A Generali, celui ayant eu un retrait de plus de deux mois durant les trois dernières années et qui a subi un malus de sa prime est persona non grata.

Smile-direct, Zurich et la Mobilière jouent, elles, sur l’âge. Les moins de 25 ans (26 ans pour la Mobilière) sont indésirables. Smile-direct exclut en outre les titulaires d’un permis depuis moins de deux ans. Les autres assurances (Allianz, Nationale Suisse, Axa Winterthur, Vaudoise, Bâloise et TCS) n’imposent aucune restriction.

Il y a faute grave et faute grave

Bien sûr, les assureurs ne cautionneront pas n’importe quelle négligence. Aucun d’entre eux ne prendra en charge des dommages dus à l’abus d’alcool. La valeur limite retenue par les compagnies varie de 0,5‰ à 0,8‰ bien que la loi sur la circulation affirme que seul un taux égal ou supérieur à 0,8‰ soit constitutif d’une faute grave. L’excès de stupéfiants ou de médicaments est également exclu. Certains assureurs proscrivent par ailleurs un dépassement de vitesse excessif (lire encadré) ou se montreront intraitables, c’est le cas de la Mobilière, si le conducteur a déjà eu un retrait de permis.

Cela dit, il n’est pas possible de donner une liste exhaustive des fautes graves que pourraient couvrir les assureurs. Hormis quelques cas extrêmes, comme celui où le conducteur prend la fuite en laissant derrière lui un blessé, la loi sur la circulation routière (voir notre bonus web) est laconique: «Commet une infraction grave celui qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d’autrui ou en prend le risque.» Tout dépendra donc des circonstances.

Griller un feu rouge par inadvertance ne vous coûtera ainsi qu’une amende de 250 fr. si vous continuez votre chemin sans encombre. Mais, si un automobiliste ou un piéton sont en plus blessés, alors il s’agira effectivement d’une faute grave. Idem pour le téléphone mobile. Causer un accident du fait de répondre simplement à son portable en roulant portera moins à conséquence que d’écrire un long SMS.

On le voit, la définition de la faute grave tient plus de la casuistique que d’une systématique. Dans ces conditions, les assureurs affirmant que leur police couvre les cas de dépassement d’une ligne continue ou de non-respect d’un feu rouge vont un peu vite en besogne. Surtout, à l’heure du constat, ils feront tout pour ne pas reconnaître la faute grave afin d’éviter de mettre la main au porte-monnaie. La prudence sur la route est donc la meilleure assurance.

Nicolas Zeitoun

Bonus web: La faute grave selon la loi sur la circulation routière

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