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Qu’advient-il d’un compte au noir en cas de décès?

Je possède un compte bancaire non déclaré. Que se passe-t-il si je décède, que personne n’est au courant et que je n’ai prévu aucune procuration sur ce compte?

La banque peut apprendre votre décès par la Feuille officielle, qu’elle lit scrupuleusement. Elle peut aussi supposer que vous êtes décédé, parce qu’elle reçoit en retour le courrier qu’elle vous envoie. Dans un cas comme dans l’autre, elle va bloquer le compte à titre préventif et annuler toutes les cartes, pour éviter les abus éventuels.

Si les héritiers ne se manifestent pas dans un délai de quelques mois avec un certificat d’hérédité, dûment établi par un notaire, par exemple, la banque entame des recherches, conformément aux prescriptions de l’Association suisse des banquiers. Si elles sont infructueuses, les avoirs du client doivent être répertoriés par la banque et signalés à la Centrale de recherche, placée sous l’autorité de l’ombudsman des banques suisses.

La banque continue pour sa part à les gérer dans l’intérêt du client, contre rémunération. Elle peut par ailleurs débiter les dépenses occasionnées par les investigations. Elle ne peut, en revanche, s’attribuer les fonds: elle doit les garder, ad æternam, à disposition des éventuels ayants-droit qui viendraient à se faire connaître. L’aspect fiscal de la question, lui, ne concerne pas la banque, mais seulement les éventuels héritiers.