Impôts et inflation mieux adaptés

La Confédération interviendra plus souvent, dès l’an prochain, pour atténuer l’effet du renchérissement sur la facture fiscale. Quand les salaires augmentent pour compenser l’inflation, ils passent en effet dans une catégorie de revenus supérieure. Le contribuable se voit alors taxé en conséquence, alors que son pouvoir d’achat n’a pas augmenté. C’est la progression à froid.

Pour compenser ce mécanisme, les autorités fiscales ajustent régulièrement les taux appliqués. Pour l’impôt fédéral direct (IFD), la loi prévoit une adaptation dès que l’inflation cumulée dépasse 7%. Le problème, c’est que le renchérissement a tellement ralenti après 1996 qu’il a fallu attendre 2006 avant de pouvoir revoir les taux.

Le Conseil fédéral a accepté d’intervenir plus souvent pour compenser ce mécanisme. Deux options sont à l’étude: corriger l’échelle de taxation chaque année ou dès que l’inflation cumulée dépasse 3%. Le nouveau système devrait entrer en vigueur dès 2010.

Les effets sur les porte-monnaie resteront toutefois modestes, car cette correction n’interviendra que sur l’IFD. On estime que la diminution de la facture fiscale ne dépassera pas 100 fr. pour les revenus moyens.

Quant aux cantons, chacun a développé sa recette. Vaud et le Jura compensent automatiquement la progression à froid pour chaque période fiscale et Genève, tous les quatre ans. Neuchâtel et Berne interviennent dès que l’inflation cumulée dépasse 5%. Ce seuil a été fixé à 8% à Fribourg et à 10% en Valais.

CHR