L’avant-projet et sa douloureuse

Une fois le terrain acheté, Magali Maret et son mari ont pris contact avec plusieurs entreprises générales et un architecte avant de choisir le projet de construction de leur villa. Tous ont rendu des dossiers plus ou moins détaillés contenant des plans au 1/100e. Et, au final, le couple a porté son dévolu sur l’offre d’un entrepreneur. Problème: l’architecte débouté a envoyé à nos lecteurs une facture de 2650 fr. pour le travail accompli.

«Lors de nos divers contacts, la question de la facturation de l’avant-projet n’a jamais été abordée par l’architecte, s’étonne Magali. A mon avis, cela fait partie de la concurrence normale basée sur l’offre et la demande, et nous n’avions absolument rien signé.»

Cette facture inattendue vient désagréablement grever le budget des jeunes propriétaires. Mais, bien que le manque de clarté de l’architecte quant à sa rémunération soit déplorable, nos lecteurs seront néanmoins contraints de la payer.

Dans la pratique, les tribunaux estiment qu’une prestation est payante à partir du moment où on est en droit d’attendre qu’elle le soit. Par exemple, si vous consultez un médecin, vous ne parlerez sans doute pas de ses honoraires, mais vous pouvez vous attendre à ce que la consultation ne soit pas gratuite.

Mise au concours démesurée

L’avant-projet d’un architecte est une prestation payante. Il comprend une étude du terrain et des règlements communaux, une estimation du coût global et des frais de la construction, ainsi qu’un premier dessin. Selon le règlement sia 102 (règlement concernant les prestations et honoraires des architectes), cette prestation correspond à 9% de ses honoraires. «Pour une petite maison, il faut compter entre 7000 fr. et 8000 fr. pour l’avant-projet, précise Christophe Oppliger, ancien président du groupement des architectes de l’Union technique suisse (UTS). Une mise au concours est dès lors démesurée pour les villas individuelles, cela pèserait trop lourd sur le budget total de la construction.»

La mésaventure de nos lecteurs n’est pourtant pas isolée. Il arrive, assez souvent, que des personnes invitent un architecte à venir voir leur terrain, ce dernier conçoit alors un projet et, ensuite, les clients s’étonnent de devoir payer, car ils pensent simplement avoir demandé une offre (lire encadré).

«Cette confusion vient aussi du fait que les gens ne réalisent pas toujours très bien à qui ils ont affaire, explique Christophe Oppliger: d’un côté, il y a les entreprises générales qui vendent des maisons sur catalogue et, de l’autre, les architectes qui dessinent des projets uniques et personnalisés. Les dossiers fournis par les uns et par les autres résultent donc d’un travail très différent, et le coût s’en ressent forcément.»

Un conseil donc: avant de vous lancer dans un projet architectural, discutez d’entrée le prix des diverses prestations.

Joy Demeulemeester