Hypothèques et procédure de faillite

En cas de faillite, la Commission fédérale des Banques nomme un ou plusieurs liquidateurs de la faillite. Ce dernier devra dresser l’inventaire des actifs et passifs de la banque faillie et mener les opérations de liquidation, à savoir liquider les actifs et passifs de la banque et surtout décider de la suite à donner aux divers rapports contractuels liant la banque à ses clients.

Pour le client, qui a contracté un emprunt hypothécaire, trois scénarios principaux sont envisageables:

1. Le liquidateur décide de dénoncer votre contrat pour la plus prochaine échéance contractuelle et vous demandera de rembourser au plus vite votre emprunt. Il le fera s’il estime qu’il a de bonne chance de récupérer rapidement de l’argent de cette manière. Si vous ne parvenez pas à rembourser ou à restructurer votre financement d’une autre manière (notamment auprès d’un autre bailleur de fonds qui reprendrait vos engagements), vous pourrez faire l’objet de poursuites et la maison d’une vente aux enchères forcées ou de gré à gré.
2. Le liquidateur cède votre hypothèque à une autre banque ou à un quelconque repreneur. Les conditions du contrat, négociées avec votre précédent banquier, devraient en principe demeurer identiques (taux d’intérêt, etc.) jusqu’à l’échéance du contrat. Cette solution n’est toutefois praticable qu’avec l’accord des clients concernés.
3. Très exceptionnellement, le liquidateur continue lui-même à gérer le portefeuille d’hypothèques, ce qu’il fera dans tous les cas tant qu’aucune décision n’aura été prise quant au sort de votre emprunt. Vous verserez alors vos intérêts et vos amortissements, comme d’habitude, mais sur un autre compte.

Raisons pour lesquelles, il est préférable d’anticiper une éventuelle faillite, en allant chercher vous-mêmes un repreneur pour votre hypothèque, dès que vous voyez que cela commence à tourner mal.