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Comment calculer les frais d’ordinateur?
Mon employeur ne me fournit ni ordinateur ni imprimante, et je dois donc utiliser mon propre matériel pour travailler. Existe-t-il des tabelles pour calculer les coûts à prendre en compte et comment puis-je me faire défrayer?
L’article 327 du Code des obligations contraint, en principe, l’employeur à fournir les instruments de travail et les matériaux dont le travailleur a besoin ou à indemniser convenablement l’employé si celui-ci les fournit lui-même. Il doit donc prendre en charge vos frais professionnels. A notre connaissance, il n’existe aucune tabelle pour calculer les frais informatiques. Aussi, nous vous conseillons d’établir une liste comprenant l’achat et l’amortissement de votre ordinateur, les cartouches d’encre, le papier, les frais de réparation, etc., puis de convenir avec votre employeur d’un prix forfaitaire ou du remboursement effectif des factures, et d’inscrire les détails de votre accord dans une annexe à votre contrat de travail. L’idéal serait de régler ce genre de question au moment de l’embauche.
