Contrat type de l'employé de maison

Contrat de travail entre:

Employeur… (nom, prénom, adresse)
Employé… (nom, prénom, date de naissance, no AVS, adresse.

Début du contrat le…
) Limité au …
) Illimité.

Résiliation. Durant la période d'essai (un mois), le contrat peut être à tout moment résilié par les deux parties avec un préavis de sept jours. Après le premier mois, le contrat peut toujours être résilié en fin de mois, avec un préavis d'un mois la première année, de deux mois les deuxième et troisième années, et de trois mois au-delà.

Lieu de travail: ...
Type de travail: (par exemple: entretien, jardinage, garde d'enfants, etc.)
Horaires de travail (par exemple: lundi à vendredi 11h - 13h30 ou vendredi 8h30 - 11h30.

Salaire.
Salaire horaire: …. fr.
+ Part des vacances 8,33% = …
Salaire horaire, vacances incluses
Ce salaire est à déclarer à l'AVS et à verser à l'employé.

Charges sociales: l'employeur prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales, c'est-à-dire la part de l'employeur ainsi que celle de l'employé.

Versement du salaire. En cas de maladie, la durée de versement du salaire dépend du nombre d'années de service (échelle bernoise).
1ère année de service: 3 semaines dès la fin des 3 premiers mois.
2ème année de service: 1 mois.
3ème et 4ème années de service: 2 mois.
5ème à 9ème année de service: 3 mois.
10ème à 14ème année de service: 4 mois.
15ème à 19ème année de service: 5 mois.
20ème année de service et au-delà: 6 mois.

Autres accords …(évtl. repas, etc.)

Lieu, date…

L'employé….
L'employeur….