Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/bonasavo/bonasavoir.ch/include/article_detail.inc.php on line 20

Régime matrimonial

Exemple des implications du choix du régime matrimonial lors de sa liquidation (divorce ou décès).

Avant le mariage, Arnaud possédait un studio d'une valeur de 300 000 fr. et un compte en banque nanti de 50 000 fr. De son côté, Julie avait économisé 30 000 fr. et venait de faire un héritage de 170 000 fr. Ce sont leurs biens propres.
Arnaud travaille à 100%, mais Julie n'a repris qu'à mi-temps après cinq ans d'interruption pour maternité. Durant les vingt ans de mariage, Arnaud a donc économisé 180 000 fr. et Julie 50 000 fr. Ce sont leurs acquêts.
Survient le divorce dans le premier exemple, le décès d'un des conjoints dans le deuxième.

La participation aux acquêts

Avec le régime de la participation aux acquêts, les époux sont autonomes: chacun gère non seulement ses biens propres, mais aussi ses acquêts. Mais lors de la dissolution du régime, les acquêts, qui étaient considérés comme des biens individuels durant le mariage, deviennent soudain des biens communs. Il faut donc - dans la plupart des cas - les additionner, puis les répartir équitablement en deux.
Ainsi, dans notre exemple, après dissolution du régime suite à un divorce ou un décès, les biens d'Arnaud se monteront à 415 000 fr. et ceux de Julie à 315 000 fr. (voir graphiques 1 et 2 à télécharger).

La communauté de biens

Ce régime renforce la solidarité des conjoints, puisque tous les biens propres deviennent communs. Surprise toutefois: en cas de divorce (contrairement à la dissolution suite à un décès), la communauté des biens s'efface au profit du régime de la participation aux acquêts!
Donc, si Julie et Arnaud avaient fait le choix de la communauté de biens universelle, ils se retrouveraient avec les mêmes biens que s'ils avaient vécu sous le régime de la participation aux acquêts en cas de divorce. Mais suite à un décès, tous leurs bien propres et les acquêts auraient été additionnés au moment de la dissolution, puis divisés en deux sommes égales. Dans ce deuxième cas, les biens de chaque conjoint se monteront à 365 000 fr. (voir graphiques 3 à 5 à télécharger).

La séparation de biens

Ici, il n'y a rien à partager en cas de divorce, hormis les éventuels biens achetés en commun ou dont on ignore à qui ils appartiennent. En cas de divorce, les biens de Julie n'auront donc augmenté que de 50 000 fr. en 20 ans, et elle se retrouvera avec 250 000 fr., tandis que ceux d'Arnaud auront progressé de 180 000 fr. pour passer à 480 000 fr. (voir graphiques 6 et 7 à télécharger).