Comment puis-je récupérer ma voiture?

J’ai vendu ma voiture à mon fils qui s’est engagé à me la payer dans le délai d’une année. Il a malheureusement eu des difficultés financières entre-temps, et l’Office des poursuites et faillites vient de l’informer qu’il allait procéder à la saisie du véhicule. N’existe-t-il aucun moyen de récupérer ma voiture?

Plus maintenant… La voiture va être vendue au profit des créanciers qui ont requis la poursuite. Dès lors, vous ne pourrez prétendre au paiement de votre créance qu’en entamant des poursuites contre votre fils. Or, si ce dernier n’a pas d’autres biens, vous n’obtiendrez – maigre consolation – qu’un acte de défaut de biens (soit un document qui constate le montant de votre créance envers votre fils), que vous pourrez faire valoir pendant vingt ans.

Mais vous auriez pu vous prémunir contre cet aléa! Idéalement, vous auriez dû vendre votre voiture «sous réserve de propriété» inscrite à l’Office des poursuites et faillites du domicile de votre fils. Vous seriez ainsi resté propriétaire de la voiture jusqu’au paiement intégral du prix, indépendamment du fait que votre fils la détienne et l’utilise. En cas de saisie de la voiture par l’Office des poursuites et faillites à la demande d’un créancier, vous auriez pu la récupérer contre remboursement des acomptes que votre fils vous avait déjà payés.

Me Michel Monod,
président de l’Association des notaires vaudois