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Pourrai-je bénéficier de l’usufruit de mon mari après sa mort?
Il y a quelques années, mon mari a vendu le chalet qu’il possédait à Crans-Montana en se réservant un usufruit sur ce dernier jusqu’à son décès. A la suite d’un grave accident de travail, il ne peut plus marcher et nous envisageons aujourd’hui de nous y établir définitivement. Si, par malheur, mon époux venait à partir avant moi, pourrais-je continuer à y vivre après son décès?
Non. L’usufruit donne à votre époux un droit d’usage complet sur le chalet. Il pourra ainsi y habiter ou même le louer tout en bénéficiant des loyers perçus (mais en assumant les charges) jusqu’à sa mort. Il faut en revanche préciser que votre mari n’est plus le propriétaire du chalet, même s’il en a les apparences. Il ne pourra donc ni vous le vendre, ni vous le donner.
En tant que droit personnel, l’usufruit est dès lors incessible et intransmissible. Cela signifie, d’une part, que votre mari ne pourra le céder ni à vous ni à une tierce personne et, d’autre part, qu’il s’éteindra au jour de son décès.
En d’autres termes, vous ne pourrez malheureusement pas devenir titulaire de cet usufruit, à moins que le nouveau propriétaire y consente expressément. Dans le cas contraire, vous n’aurez plus aucun droit d’habiter le chalet, et il pourra vous demander de quitter les lieux ou de les louer.
Me Michel Monod,
président de l’Association des notaires vaudois
